Permis de construire n° PC 05953622A0003 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953622A0003

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

FLANDRE INVESTIR

Adresse du terrain

RTE D HONDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 249

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/06/2022

Ouverture du chantier28/05/2025

👤Demandeur

DénominationFLANDRE INVESTIR

SIRET48302370100012

SIREN483023701

Code postal59670

LocalitéCASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

AdresseRTE D HONDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZD 249

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée271 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.