Permis de construire n° PC 05953621A0013 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953621A0013

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

DUBRULLE-FAIGNOT T.P.

Adresse du terrain

1657 RTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/01/2022

Ouverture du chantier07/06/2022

Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

DénominationDUBRULLE-FAIGNOT T.P.

SIRET38100756600015

SIREN381007566

Code postal59670

LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

Adresse1657 RTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZH 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface locaux démolie9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.