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Permis de construire
N° PC 05953615A0002
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
585 BRAEMS STRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 147
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
439 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier15/10/2015

👤Demandeur

Code postal59670
LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
Adresse585 BRAEMS STRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
ParcellesZB 147
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2344 m²
Surface locaux créée439 m²
Surface locaux démolie277 m²
Surface agricole avant2344 m²
Surface agricole créée439 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.