1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie-Cappel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05953622A0007
Permis de construire
N° PC 05953622A0007
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 DISCHMULLESTRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 272
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023
Ouverture du chantier11/03/2023

👤Demandeur

Code postal59114
LocalitéST SYLVESTRE CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
Adresse92 DISCHMULLESTRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
ParcellesZD 272
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.