Permis de démolir
N° PD 0595362500001
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
Adresse du terrain
1625 ROUTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 111
Superficie du terrain
430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationDUBRULLE-FAIGNOT T.P.
SIRET38100756600015
SIREN381007566
Code postal59670
LocalitéSTE MARIE CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
Adresse1625 ROUTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
ParcellesZH 111
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.