Permis d'aménager n° PA 05953622A0001 à Sainte-Marie-Cappel

Permis d'aménager

N° PA 05953622A0001

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE HOFLAND DRE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 160 · ZD 181

Superficie du terrain

4477 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationTISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET45450128900036

SIREN454501289

Code postal59800

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

AdresseVOIE COMMUNALE HOFLAND DRE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZD 160 · ZD 181

Superficie terrain4477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.