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Permis de construire de la ville de Rugles

Plan cadastre Rugles

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC122
AC123 		Permis de construire 2025-10-30 30/10/2025 40 m² LA GRANDE BONNEVILLE RUGLES 27250 Détails
E333 Permis de construire 2025-07-11 11/07/2025 SCI HIPPOPHI
 85 m² LOTISSEMENT ALBERT LECOQ RUGLES 27250 Détails
AH495 Permis de construire 2025-05-28 28/05/2025 88 m² RUE DES ALOUETTES RUGLES 27250 Détails
AI70 Permis de construire 2024-10-15 15/10/2024 GLAV
 0 m² 1 PLACE DE LA HALLE RUGLES 27250 Détails
AH475 Permis de construire 2024-06-11 11/06/2024 KAFA INVEST
 139 m² 3 RUE DES HIRONDELLES RUGLES 27250 Détails
AH474 Permis de construire 2024-06-11 11/06/2024 KAFA INVEST
 136 m² 1 RUE DES HIRONDELLES RUGLES 27250 Détails
AH473 Permis de construire 2024-06-11 11/06/2024 KAFA INVEST
 130 m² 2 IMPASSE DES ROSSIGNOLS RUGLES 27250 Détails
AK197 Permis de construire 2022-01-25 25/01/2022 124 m² RUE DE BEZANCOURT RUGLES 27250 Détails
E160 Permis de construire 2022-01-24 24/01/2022 75 m² 1 RUE DU BOIS DES BROSSES RUGLES 27250 Détails
E335 Permis de construire 2021-12-20 20/12/2021 89 m² LE BOIS DES BROSSES LOTISSEMENT LE BOIS DES BROSSES RUGLES 27250 Détails
E339 Permis de construire 2021-11-16 16/11/2021 101 m² LOTISSEMENT ""LE BOIS DES B RUGLES 27250 Détails
E340 Permis de construire 2021-11-15 15/11/2021 101 m² LOTISSEMENT ""LE BOIS DES B RUGLES 27250 Détails
E338 Permis de construire 2021-11-09 09/11/2021 99 m² LOTISSEMENT ""LE BOIS DES B RUGLES 27250 Détails
E336 Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 106 m² RUE DU BOIS DES BROSSES LOTISSEMENT LE BOIS DES BROSSES RUGLES 27250 Détails
E337 Permis de construire 2021-10-26 26/10/2021 99 m² RUE DU BOIS DES BROSSES LOTISSEMENT LE BOIS DES BROSSES RUGLES 27250 Détails
E343 Permis de construire 2021-10-25 25/10/2021 99 m² RUE DU BOIS DES BROSSES LOT NA_ 10 RUGLES 27250 Détails
E333 Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 102 m² LOTISSEMENT ""LE BOIS DES B RUGLES 27250 Détails
E332 Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 102 m² LOTISSEMENT ""LE BOIS DES B RUGLES 27250 Détails
E341 Permis de construire 2021-08-24 24/08/2021 102 m² LOTISSEMENT LE BOIS DES BR RUGLES 27250 Détails
AB183 Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 96 m² 31 RUE DES ACACIAS RUGLES 27250 Détails
E344 Permis de construire 2021-05-18 18/05/2021 89 m² RUE DU BOIS DES BROSSES LOTISSEMENT ""LE BOIS DES BROSSES"" RUGLES 27250 Détails
C336 Permis de construire 2020-06-04 04/06/2020 124 m² RUE DU DOCTEUR BOUCHERON RUGLES 27250 Détails
E210P Permis de construire 2020-05-04 04/05/2020 63 m² LE BOIS DES BROSSES LOT 10 RUGLES 27250 Détails
AE27
AE81
AE92 		Permis de construire 2020-02-10 10/02/2020 0 m² 2 RUE DE LA GODARDIERE RUGLES 27250 Détails
C232 Permis de construire 2019-08-22 22/08/2019 80 m² RUE DU MAJOR STELING LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
AB170 Permis de construire 2019-07-25 25/07/2019 89 m² 33 RUE DES ACACIAS RUGLES 27250 Détails
E324
E327 		Permis de construire 2019-01-11 11/01/2019 131 m² ROUTE DE SAINTE OPPORTUNE RUGLES 27250 Détails
AE111 Permis de construire 2018-05-31 31/05/2018 64 m² 49 BI RUE DU GENERAL DE GAULLE RUGLES 27250 Détails
AB37 Permis de construire 2018-02-15 15/02/2018 103 m² 33 RUE DES ACACIAS RUGLES 27250 Détails
AM268 Permis de construire 2017-10-23 23/10/2017 112 m² 20 RUE DU MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AM268 Permis de construire 2016-10-05 05/10/2016 112 m² 20 RUE DU MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AE63 Permis de construire 2016-06-03 03/06/2016 105 m² 7 RUE PIERRE MENDES FRANCE RUGLES 27250 Détails
AK187
AK188 		Permis de construire 2016-04-11 11/04/2016 158 m² 1 RUE DE BEZANCOURT RUGLES 27250 Détails
AI295 Permis de construire 2015-12-04 04/12/2015 108 m² RUE DU DOCTEUR HENRI TOUFLET RUGLES 27250 Détails
AK190
AK192
AK191 		Permis de construire 2015-08-17 17/08/2015 99 m² LA COTE DE BEZANCOURT RUGLES 27250 Détails
AK190 Permis de construire 2014-08-05 05/08/2014 68 m² COTE DE BEZANCOURT RUGLES 27250 Détails
AI189 Permis de construire 2014-04-29 29/04/2014 95 m² LA GARENNE RUGLES 27250 Détails
AI320 Permis de construire 2014-02-20 20/02/2014 136 m² 4 RUE FLANDRES DUNKERQUE RUGLES 27250 Détails
ZA44 Permis de construire 2014-01-06 06/01/2014 173 m² LA CAMPAGNE DU PLESSIS RUGLES 27250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AM468 Permis de construire 2025-09-05 05/09/2025 FRAMATOME
 78 m² ALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AH96 Permis de construire 2025-05-20 20/05/2025 66 m² 2 RUE DE L'ECUREUIL RUGLES 27250 Détails
C364
C365 		Permis de construire 2025-04-01 01/04/2025 NAKRE
 4002 m² ZONE D'ACTIVITE RUGLES 27250 Détails
AL180 Permis de construire 2023-04-27 27/04/2023 395 m² 1041 LE BOIS CORDIEU RUGLES 27250 Détails
AM468 Permis de construire 2023-03-24 24/03/2023 FRAMATOME
 330 m² 201 A LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AI1 Déclaration préalable 2022-07-04 04/07/2022 ENEDIS
 9 m² LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
AH96 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 61 m² 2 RUE DE L'ECUREUIL RUGLES 27250 Détails
AI1
AI2
AI3 		Permis de construire 2022-02-15 15/02/2022 99 m² LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
C320 Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 298 m² ZONE D'ACTIVITE ""LE PETIT RUGLES 27250 Détails
AM468 Permis de construire 2021-01-08 08/01/2021 FRAMATOME
 350 m² ZI LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AM468 Permis de construire 2021-01-08 08/01/2021 FRAMATOME
 126 m² ZI LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
C333
C335 		Permis de construire 2020-03-10 10/03/2020 223 m² RUE DU DOCTEUR BOUCHERON RUGLES 27250 Détails
AH596
AH597 		Permis de construire 2020-01-15 15/01/2020 30 m² 1 RUE DE L HOPITAL RUGLES 27250 Détails
AM299
AM451
AM452 		Permis de construire 2019-12-27 27/12/2019 FRAMATOME
 207 m² LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
C330
C331 		Permis de construire 2019-05-22 22/05/2019 UMERIC
 3 m² LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
C171
C25
C38 		Permis de construire 2018-07-02 02/07/2018 SCI DU HANOY
 571 m² 9 LE GRAND HANOY RUGLES 27250 Détails
C329 Permis de construire 2017-08-07 07/08/2017 147 m² ZONE ARTISANALE DU PETIT H RUGLES 27250 Détails
AM299
AM451
AM452 		Permis de construire 2017-03-29 29/03/2017 AREVA NP
 89 m² LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
C329 Permis de construire 2016-11-21 21/11/2016 196 m² LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
C330
C331 		Permis de construire 2016-04-25 25/04/2016 L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
 4232 m² LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
AH437
AH609 		Permis de construire 2016-02-05 05/02/2016 EHPAD DE RUGLES
 3757 m² RUE DE L HOPITAL RUGLES 27250 Détails
AM455 Permis de construire 2014-11-27 27/11/2014 AREVA NP
 34 m² Z.I. LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
C328 Permis de construire 2014-01-27 27/01/2014 SCI LE BEAU SOLEIL
 580 m² CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
C38 Permis de construire 2013-11-27 27/11/2013 SCI DU HANOY
 198 m² 9 LE HANOY RUGLES 27250 Détails
C329 Permis de construire 2013-06-06 06/06/2013 SCI F.SEES
 44 m² ZA DU PETIT HANOY RUGLES 27250 Détails
AD1 Permis de construire 2013-05-31 31/05/2013 67 m² RUE NOTRE DAME 27250 RUGLE RUGLES 27250 Détails
E155 Permis de construire 2013-05-14 14/05/2013 SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE
 187 m² RUE DU SOMMAIRE LE SAPTEL RUGLES 27250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH184
AH211
AH654 		2023-03-16 16/03/2023 COMMUNE DE RUGLES
 16584 m² LE BOURG CENTRE RUGLES 27250 Détails
E210 2017-06-30 30/06/2017 COMMUNE DE RUGLES
 9230 m² VOIE COMMUNALE N_9 LE BOI RUGLES 27250 Détails
AH59
AH445
AH443 		2013-09-24 24/09/2013 COMMUNE DE CHERONVILLIERS
 0 m² RUE NOTRE DAME RUGLES 27250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AM307 2025-01-16 16/01/2025 622 m² 3 ALL DES TILLEULS RUGLES 27250 Détails
AH26 2024-03-26 26/03/2024 103 m² 5 RUE ARISTIDE BRIAND RUGLES 27250 Détails
AH257 2022-12-22 22/12/2022 COMMUNE DE RUGLES
 1333 m² 25 RUE DES FORGES RUGLES 27250 Détails
AI146 2022-08-29 29/08/2022 COMMUNE DE RUGLES
 406 m² RUE DU CIMETIERE RUGLES 27250 Détails
B20 2020-11-24 24/11/2020 2010 m² 12 VILLAGE D'HERPONCEY RUGLES 27250 Détails
AM468 2020-10-22 22/10/2020 FRAMATOME
 55449 m² LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AM468 2019-08-20 20/08/2019 FRAMATOME
 55449 m² LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails
AH10 2019-01-15 15/01/2019 COMMUNE DE RUGLES
 315 m² RUE DU MOULIN RUGLES 27250 Détails
AH587 2019-01-15 15/01/2019 COMMUNE DE RUGLES
 1343 m² RUE PAUL DOUMER LE BOURG RUGLES 27250 Détails
AH545 2018-06-04 04/06/2018 COMMUNE DE RUGLES
 240 m² 33 BI RUE ARISTIDE BRIAND RUGLES 27250 Détails
AH394 2018-05-14 14/05/2018 COMMUNE DE RUGLES
 2315 m² 26 RUE PAUL DOUMER RUGLES 27250 Détails
AH394 2018-05-14 14/05/2018 COMMUNE DE RUGLES
 2315 m² RUE PAUL DOUMER RUGLES 27250 Détails
AM468 2017-03-13 13/03/2017 AREVA NP
 55449 m² ZI DU MOULIN A PAPIER RUGLES 27250 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Rugles

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rugles ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rugles depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rugles, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.