Permis de construire
N° PC 02750219I0008
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
FRAMATOME
Adresse du terrain
LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 299 · AM 451 · AM 452
Superficie du terrain
60710 m²
Surface locaux créée
207 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier27/12/2019
Achèvement des travaux31/01/2020

👤Demandeur

DénominationFRAMATOME
SIRET37904139500169
SIREN379041395
Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseLE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250
ParcellesAM 299 · AM 451 · AM 452
Superficie terrain60710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14402 m²
Surface locaux créée207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.