Permis de construire n° PC 02750222I0001 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750222I0001

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1 · AI 2 · AI 3

Superficie du terrain

32182 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal27021

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseLA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250

ParcellesAI 1 · AI 2 · AI 3

Superficie terrain32182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4754 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant4754 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.