Permis de démolir
N° PD 02750218I0003
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUGLES
Adresse du terrain
RUE PAUL DOUMER RUGLES 27250
Date d'autorisation
14/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 394
Superficie du terrain
2315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUGLES
SIRET21270502400017
SIREN212705024
Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseRUE PAUL DOUMER RUGLES 27250
ParcellesAH 394
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.