Permis de construire
N° PC 0275022500005
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
FRAMATOME
Adresse du terrain
ALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 468
Superficie du terrain
55449 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationFRAMATOME
SIRET37904139500169
SIREN379041395
Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250
ParcellesAM 468
Superficie terrain55449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14591 m²
Surface locaux créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.