Permis de construire n° PC 0275022500005 à Rugles

Permis de construire

N° PC 0275022500005

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

FRAMATOME

Adresse du terrain

ALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 468

Superficie du terrain

55449 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationFRAMATOME

SIRET37904139500169

SIREN379041395

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseALLEE DES TILLEULS ZI LE MOILIN A PAPIER RUGLES 27250

ParcellesAM 468

Superficie terrain55449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14591 m²

Surface locaux créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.