Permis de démolir n° PD 02750219I0001 à Rugles

Permis de démolir

N° PD 02750219I0001

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUGLES

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN RUGLES 27250

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10

Superficie du terrain

315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUGLES

SIRET21270502400017

SIREN212705024

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseRUE DU MOULIN RUGLES 27250

ParcellesAH 10

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.