Permis de construire n° PC 02750215B0005 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750215B0005

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 330 · C 331

Superficie du terrain

33546 m²

Surface locaux créée

4232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseLA CAMPAGNE DU PETIT HANOY RUGLES 27250

ParcellesC 330 · C 331

Superficie terrain33546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4232 m²

Surface commerce créée2436 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.