Permis de construire
N° PC 02750213B0003
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
SCI F.SEES
Adresse du terrain
ZA DU PETIT HANOY RUGLES 27250
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 329
Superficie du terrain
3169 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI F.SEES
SIRET52338455000019
SIREN523384550
Code postal61300
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseZA DU PETIT HANOY RUGLES 27250
ParcellesC 329
Superficie terrain3169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.