Permis d'aménager n° PA 02750217I0001 à Rugles

Permis d'aménager

N° PA 02750217I0001

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUGLES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_9 LE BOI RUGLES 27250

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 210

Superficie du terrain

9230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUGLES

SIRET21270502400017

SIREN212705024

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseVOIE COMMUNALE N_9 LE BOI RUGLES 27250

ParcellesE 210

Superficie terrain9230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.