Permis de démolir
N° PD 02750219I0004
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
FRAMATOME
Adresse du terrain
LE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 468
Superficie du terrain
55449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationFRAMATOME
SIRET37904139500169
SIREN379041395
Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseLE MOULIN A PAPIER RUGLES 27250
ParcellesAM 468
Superficie terrain55449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.