Permis d'aménager
N° PA 02750223I0001
Ville de Rugles · 27250
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUGLES
Adresse du terrain
LE BOURG CENTRE RUGLES 27250
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 184 · AH 211 · AH 654
Superficie du terrain
16584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUGLES
SIRET21270502400017
SIREN212705024
Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRugles (27502)
Code postal27250
AdresseLE BOURG CENTRE RUGLES 27250
ParcellesAH 184 · AH 211 · AH 654
Superficie terrain16584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.