Permis de construire n° PC 02750217I0003 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750217I0003

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DU PETIT H RUGLES 27250

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 329

Superficie du terrain

3169 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

Code postal61300

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-RILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseZONE ARTISANALE DU PETIT H RUGLES 27250

ParcellesC 329

Superficie terrain3169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.