Permis d'aménager n° PA 02750213B0001 à Rugles

Permis d'aménager

N° PA 02750213B0001

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHERONVILLIERS

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME RUGLES 27250

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59 · AH 445 · AH 443

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHERONVILLIERS

SIRET21270156900015

SIREN212701569

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseRUE NOTRE DAME RUGLES 27250

ParcellesAH 59 · AH 445 · AH 443

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.