Permis de construire n° PC 02750213B0004 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750213B0004

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

SCI DU HANOY

Adresse du terrain

9 LE HANOY RUGLES 27250

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 38

Superficie du terrain

1893 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

Ouverture du chantier19/02/2014

Achèvement des travaux23/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU HANOY

SIRET39828917300013

SIREN398289173

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

Adresse9 LE HANOY RUGLES 27250

ParcellesC 38

Superficie terrain1893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.