Permis de construire n° PC 02750220I0002 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750220I0002

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS DES BROSSES LOT 10 RUGLES 27250

Date d'autorisation

04/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 210P

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/05/2020

👤Demandeur

Code postal78510

LocalitéTRIEL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseLE BOIS DES BROSSES LOT 10 RUGLES 27250

ParcellesE 210P

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée63 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.