Permis de construire n° PC 02750213B0002 à Rugles

Permis de construire

N° PC 02750213B0002

Ville de Rugles · 27250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME 27250 RUGLE RUGLES 27250

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRugles (27502)

Code postal27250

AdresseRUE NOTRE DAME 27250 RUGLE RUGLES 27250

ParcellesAD 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant837 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant837 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.