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Permis de construire de la ville de Le Pont-de-Planches

Plan cadastre Le Pont-de-Planches

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C202 Permis de construire 2023-12-28 28/12/2023 0 m² 2 RUE DE VEZET PONT-DE-PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
C334 Permis de construire 2023-10-16 16/10/2023 123 m² RUE DE BARBANTIN LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
C306
C307 		Permis de construire 2023-06-29 29/06/2023 114 m² 16 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130 Détails
AB144 Permis de construire 2022-09-08 08/09/2022 121 m² IMP DU CHATEAU VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
AB36 Permis de construire 2021-07-16 16/07/2021 104 m² RUE DE L ERMITAGE VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
C305
C304 		Permis de construire 2021-04-09 09/04/2021 174 m² RUE DE LA VIGNOTTE LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
AB18 Permis de construire 2021-04-02 02/04/2021 SCI DU BOIS JOLI
 0 m² 4 RUE DE FRESNE-SAINT-MAMES LA ROMAINE VEZET 70130 Détails
C212 Permis de construire 2020-05-12 12/05/2020 100 m² 4 RTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
C249 Permis de construire 2018-03-13 13/03/2018 15 m² RUE DE VEZET LE PONT-DE-PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
C304
C305 		Permis de construire 2018-02-06 06/02/2018 93 m² 14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130 Détails
C304
C305 		Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 116 m² 14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130 Détails
C226
C247 		Permis de construire 2017-03-08 08/03/2017 0 m² 20 RUE DE VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
ZB21 Permis de construire 2016-06-18 18/06/2016 89 m² RUE BARBANTIN LA ROMAINE 70130 Détails
ZA38B Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 15 m² 7 RTE DE VEZET LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
C300 Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 152 m² LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
C298
C302 		Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 81 m² VC 105 LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA27
ZA25
ZB45 		Permis de construire 2021-11-27 27/11/2021 0 m² 1 RUE DU MOULIN LA ROMAINE 70130 Détails
Déclaration préalable 2021-09-09 09/09/2021 SIED 70
 3 m² Détails
AB172 Déclaration préalable 2021-09-03 03/09/2021 SIED 70
 7 m² RUE DE FRESNE SAINT MAMES LA ROMAINE VEZET 70130 Détails
ZB105
ZB102
ZB14 		Permis de construire 2021-05-02 02/05/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
 186 m² RTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130 Détails
ZM182
ZM181 		Permis de construire 2021-01-13 13/01/2021 125 m² CHEMIN COMMUNAL N 3 LA ROMAINE 70130 Détails
ZB102 Permis de construire 2015-05-16 16/05/2015 SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET
 170 m² RUE DE VEZET PLANCHES LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
C308
C298 		Déclaration préalable 2013-09-13 13/09/2013 13 m² 18 RUE DE LA VIGNOTTE LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
ZE59
ZE58
ZE7 		Permis de construire 2013-08-10 10/08/2013 189 m² 12 RUE DE LA ROMAINE FOURNEAU DE LA ROMAINE LE PONT-DE-PLANCHES 70130 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB36 2020-05-25 25/05/2020 COMMUNE DE LA ROMAINE
 0 m² RUE DE L ERMITAGE LE VILLAGE DE VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB149 2025-03-09 09/03/2025 COMMUNE DE LA ROMAINE
 0 m² 4 RUE DE TALMAY VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
AB149 2024-05-22 22/05/2024 COMMUNE DE LA ROMAINE
 0 m² 4 RUE DE TALMAY VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
AB149 2024-05-01 01/05/2024 COMMUNE DE LA ROMAINE
 0 m² 4 RUE DE TALMAY VEZET LA ROMAINE 70130 Détails
C153 2019-03-27 27/03/2019 0 m² 14B RUE DES TROIS FONTAINES LA ROMAINE 70130 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Pont-de-Planches

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Pont-de-Planches ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Pont-de-Planches depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Pont-de-Planches, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.