Permis de construire
N° PC 07041821C0003
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VIGNOTTE LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305 · C 304
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2021
Ouverture du chantier09/05/2021
Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
AdresseRUE DE LA VIGNOTTE LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130
ParcellesC 305 · C 304
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.