Permis de démolir
N° PD 07041824C0001
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROMAINE
Adresse du terrain
4 RUE DE TALMAY VEZET LA ROMAINE 70130
Date d'autorisation
01/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROMAINE
SIRET20005305600012
SIREN200053056
Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
Adresse4 RUE DE TALMAY VEZET LA ROMAINE 70130
ParcellesAB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.