Permis de construire n° PC 07041823C0001 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041823C0001

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 306 · C 307

Superficie du terrain

1617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Planches Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

Adresse16 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130

ParcellesC 306 · C 307

Superficie terrain1617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.