Permis de construire n° PC 07041815C0001 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041815C0001

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET

Adresse du terrain

RUE DE VEZET PLANCHES LE PONT-DE-PLANCHES 70130

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 102

Superficie du terrain

4660 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/05/2015

Ouverture du chantier30/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET

SIRET25700244400020

SIREN257002444

Code postal70130

LocalitéLE PONT-DE-PLANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseRUE DE VEZET PLANCHES LE PONT-DE-PLANCHES 70130

ParcellesZB 102

Superficie terrain4660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface publique avant302 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.