Permis de construire
N° PC 07041821C0002
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
SCI DU BOIS JOLI
Adresse du terrain
4 RUE DE FRESNE-SAINT-MAMES LA ROMAINE VEZET 70130
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 18
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS JOLI
SIRET82030464000015
SIREN820304640
Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE VEZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
Adresse4 RUE DE FRESNE-SAINT-MAMES LA ROMAINE VEZET 70130
ParcellesAB 18
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.