Permis de construire n° PC 07041821C0002 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041821C0002

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

SCI DU BOIS JOLI

Adresse du terrain

4 RUE DE FRESNE-SAINT-MAMES LA ROMAINE VEZET 70130

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18

Superficie du terrain

1045 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/04/2021

Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS JOLI

SIRET82030464000015

SIREN820304640

Code postal70130

LocalitéLA ROMAINE VEZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

Adresse4 RUE DE FRESNE-SAINT-MAMES LA ROMAINE VEZET 70130

ParcellesAB 18

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.