Déclaration préalable de travaux n° DP 07041821C0005 à Le Pont-de-Planches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041821C0005

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE DE FRESNE SAINT MAMES LA ROMAINE VEZET 70130

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 172

Superficie du terrain

548 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseRUE DE FRESNE SAINT MAMES LA ROMAINE VEZET 70130

ParcellesAB 172

Superficie terrain548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.