Permis de construire n° PC 07041813C0003 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041813C0003

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA ROMAINE FOURNEAU DE LA ROMAINE LE PONT-DE-PLANCHES 70130

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 59 · ZE 58 · ZE 7

Superficie du terrain

52620 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/08/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéLE PONT-DE-PLANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

Adresse12 RUE DE LA ROMAINE FOURNEAU DE LA ROMAINE LE PONT-DE-PLANCHES 70130

ParcellesZE 59 · ZE 58 · ZE 7

Superficie terrain52620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée189 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.