Permis de construire n° PC 07041821C0001 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041821C0001

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

RTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

02/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105 · ZB 102 · ZB 14

Superficie du terrain

8291 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2021

Ouverture du chantier25/10/2021

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseRTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130

ParcellesZB 105 · ZB 102 · ZB 14

Superficie terrain8291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.