Permis de construire
N° PC 07041821C0001
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
RTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130
Date d'autorisation
02/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 105 · ZB 102 · ZB 14
Superficie du terrain
8291 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/05/2021
Ouverture du chantier25/10/2021
Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
AdresseRTE DE VEZET LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130
ParcellesZB 105 · ZB 102 · ZB 14
Superficie terrain8291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.