Permis de construire n° PC 07041823C0004 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041823C0004

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BARBANTIN LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 334

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseRUE DE BARBANTIN LE PONT DE PLANCHES LA ROMAINE 70130

ParcellesC 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.