Permis de construire n° PC 07041817C0005 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041817C0005

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 304 · C 305

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

Adresse14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130

ParcellesC 304 · C 305

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.