Permis de construire
N° PC 07041817C0005
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 304 · C 305
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
Adresse14 RUE DE LA VIGNOTTE LA ROMAINE 70130
ParcellesC 304 · C 305
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.