Permis d'aménager n° PA 07041820C0001 à Le Pont-de-Planches

Permis d'aménager

N° PA 07041820C0001

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROMAINE

Adresse du terrain

RUE DE L ERMITAGE LE VILLAGE DE VEZET LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/05/2020

Ouverture du chantier23/06/2020

Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROMAINE

SIRET20005305600012

SIREN200053056

Code postal70130

LocalitéLA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseRUE DE L ERMITAGE LE VILLAGE DE VEZET LA ROMAINE 70130

ParcellesAB 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.