Permis de construire
N° PC 07041820C0003
Ville de Le Pont-de-Planches · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN COMMUNAL N 3 LA ROMAINE 70130
Date d'autorisation
13/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 182 · ZM 181
Superficie du terrain
10250 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/01/2021
Ouverture du chantier26/03/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE VEZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Pont-de-Planches (70418)
Code postal70130
AdresseCHEMIN COMMUNAL N 3 LA ROMAINE 70130
ParcellesZM 182 · ZM 181
Superficie terrain10250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée125 m²
Surface locaux démolie125 m²
Surface agricole avant125 m²
Surface agricole créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.