Permis de construire n° PC 07041820C0003 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041820C0003

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL N 3 LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

13/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 182 · ZM 181

Superficie du terrain

10250 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/01/2021

Ouverture du chantier26/03/2021

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéLA ROMAINE VEZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseCHEMIN COMMUNAL N 3 LA ROMAINE 70130

ParcellesZM 182 · ZM 181

Superficie terrain10250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface locaux démolie125 m²

Surface agricole avant125 m²

Surface agricole créée125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.