Permis de construire n° PC 07041821C0005 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041821C0005

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN LA ROMAINE 70130

Date d'autorisation

27/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27 · ZA 25 · ZB 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/11/2021

Ouverture du chantier01/12/2021

Achèvement des travaux13/09/2025

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLANTENNE-VERTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

Adresse1 RUE DU MOULIN LA ROMAINE 70130

ParcellesZA 27 · ZA 25 · ZB 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres5

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.