Permis de construire n° PC 07041812C0006 à Le Pont-de-Planches

Permis de construire

N° PC 07041812C0006

Ville de Le Pont-de-Planches · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 105 LE PONT-DE-PLANCHES 70130

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 298 · C 302

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Pont-de-Planches (70418)

Code postal70130

AdresseVC 105 LE PONT-DE-PLANCHES 70130

ParcellesC 298 · C 302

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.