1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B314 B315	Permis de construire	2013-01-2828/01/2013	Particuliers	0 m²	Les Bodieres Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
0B1394	Permis de construire	2013-03-2525/03/2013	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE Bailleurs sociaux SAI	674 m²	Rue de la Bresse NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
C1538 C1539	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	Particuliers	174 m²	RUE des Sablonnieres Les Sablonnieres Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
B1146p B1332p	Permis de construire	2013-09-1818/09/2013	Particuliers	156 m²	ALL des Glacieres Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
C1503 C1505 C1506	Permis de construire	2014-02-0505/02/2014	Particuliers	86 m²	271 RUE de la Dombes Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
C189 C1055	Permis de construire	2014-02-0505/02/2014	Particuliers	18 m²	572 RUE de Chassin Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
0B1412 0B1415	Permis de construire	2016-01-2828/01/2016	LEA & CO Promoteurs reconnus comme tels	174 m²	Rue de l'Egalite NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B941	Permis de construire	2016-03-2525/03/2016	Particuliers	108 m²	Rue LA CROIX DE PIERRE NEUVILLE LES DAMES	Plus de détails
0B929 0B928	Permis de construire	2016-03-0808/03/2016	Particuliers	0 m²	Lieu- Catherine NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C938	Permis de construire	2016-06-0707/06/2016	Particuliers	169 m²	Lieu- Les Sablonnieres NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C709 0C710	Permis de construire	2016-08-3131/08/2016	LA ROMANIERE SCI ou autres supports de programmes de construction	97 m²	0393 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES	Plus de détails
0C709	Permis de construire	2016-08-0202/08/2016	Particuliers	96 m²	rue de la Dombes NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B622	Permis de construire	2017-02-2323/02/2017	Particuliers	113 m²	Rue de Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C912	Permis de construire	2017-03-1414/03/2017	Particuliers	0 m²	187 Rue de la Dombes NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B140	Permis de construire	2017-03-1414/03/2017	Particuliers	0 m²	MONTBIAT NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0A46	Permis de construire	2017-05-0909/05/2017	Particuliers	38 m²	Lieu- Souillard NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1044	Permis de construire	2018-02-2121/02/2018	CONFORT IMMOBILIER Promoteurs (SAI)	0 m²	150 place des Chanoinesses NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1578 0C1576 0C1575	Permis de construire	2018-02-2222/02/2018	Particuliers	121 m²	Rue de Bel-Air Lieu-dit Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0A793 0A791	Permis de construire	2018-06-0101/06/2018	Particuliers	0 m²	Lieu- Montedon NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1040	Permis de construire	2018-09-2828/09/2018	Particuliers	98 m²	Rue de la Bresse Lot A NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1040	Permis de construire	2018-09-2828/09/2018	Particuliers	101 m²	Rue des Glacieres Lot B NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B603 0B606 0B1120	Permis de construire	2019-01-2222/01/2019	BOURG-HABITAT Bailleurs sociaux SAI	1780 m²	Place du Commerce NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1444 0B1445 0B1448	Permis de construire	2019-05-1515/05/2019	Particuliers	95 m²	Route de Bourg NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0D357	Permis de construire	2019-08-2727/08/2019	Particuliers	95 m²	204 route de Romans NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C732	Permis de construire	2020-06-2727/06/2020	Particuliers	149 m²	Route des Gouttes - Lot A Les Champagnettes NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B435	Permis de construire	2020-07-2424/07/2020	Particuliers	100 m²	Rue des Amours NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0D470 0D471	Permis de construire	2020-09-0808/09/2020	Particuliers	110 m²	198 Route de Romans NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C638	Permis de construire	2020-11-0101/11/2020	Particuliers	83 m²	lieu-dit 'Charmont' NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0D470 0D471	Permis de construire	2020-11-2020/11/2020	Particuliers	110 m²	198 route de Romans NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C226 0C227	Permis de construire	2020-11-2020/11/2020	Particuliers	130 m²	Rue de Chassin lot n_2 NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C227 0C1580	Permis de construire	2020-12-2222/12/2020	Particuliers	110 m²	Rue de Chassin lot n_1 NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B564 0B565	Permis de construire	2020-12-1818/12/2020	Particuliers	126 m²	95 Rue Saint Maurice NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1528	Permis de construire	2021-01-0909/01/2021	Particuliers	138 m²	310 Rue de l'Egalite NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1612 0C1611	Permis de construire	2020-12-1818/12/2020	Particuliers	114 m²	rue de Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1599 0C1602 0C227	Permis de construire	2021-01-2222/01/2021	Particuliers	24 m²	112 rue de Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1580	Permis de construire	2020-12-3131/12/2020	Particuliers	98 m²	122 Rue de Chassin - lot 3 NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1085	Permis de construire	2021-02-2222/02/2021	PERRIER IMMO Promoteurs (SAI)	120 m²	104 Alle de Bel-Air NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1037	Permis de construire	2021-05-0505/05/2021	Particuliers	103 m²	lot A route de Condeissiat NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1037	Permis de construire	2021-06-1919/06/2021	Particuliers	148 m²	Route de Condeissiat - lot B NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C961	Permis de construire	2021-07-0909/07/2021	SCI ou autres supports de programmes de construction	212 m²	173 ROUTE DE ROMANS NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1605 0C1607 0C1600	Permis de construire	2021-06-1919/06/2021	Particuliers	0 m²	112 Rue de Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B1169	Permis de construire	2021-07-1818/07/2021	Particuliers	0 m²	lieu-dit 'Mayon' NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0C1603	Permis de construire	2021-08-3030/08/2021	Particuliers	120 m²	112 rue de Chassin NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
B826 B828 B829	Permis de construire	2021-12-2222/12/2021	CHAPITRE IPM SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	124 place Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
0C1198	Permis de construire	2022-01-0404/01/2022	Particuliers	135 m²	84 Allee Henri Martin - lot A NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0A48 0A49	Permis de construire	2022-02-0808/02/2022	Particuliers	0 m²	LA VERCHERE NEUVILLE LES DAMES 01400	Plus de détails
0B614	Permis de construire	2022-06-1717/06/2022	FDB IMMO Promoteurs (SAI)	0 m²	268 Grande Rue Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails
0B1120 0B1119 0B691	Permis de construire	2022-11-2424/11/2022	COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES Communes, EPIC, syndicats de communes	165 m²	Rue de la Poste Neuville-les-Dames 01400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Neuville-les-Dames ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.