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Permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Plan cadastre Neuville-les-Dames  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B1082
0B1086 		Permis de construire 2026-01-28 28/01/2026 LOGIR
 392 m² RUE DE LA BRESSE BASSE LOGE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B758
0B757 		Permis de construire 2025-12-18 18/12/2025 SCI NEUVILLE PARADIS
 92 m² RUE DU PARADIS LE VILLAGE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B758
0B757 		Permis de construire 2025-04-10 10/04/2025 SCI NEUVILLE PARADIS
 92 m² RUE DU PARADIS LE VILLAGE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0C1298 Déclaration préalable 2024-11-14 14/11/2024 INSPIRE MB
 0 m² 200 ROUTE DE BOURG NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1534
0B29
0B914 		Permis de construire 2024-09-10 10/09/2024 0 m² CHEMIN DE POGNAT NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B1524
0B1526 		Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 43 m² 79 RUE DES AMOURS NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B1339 Permis de construire 2023-07-19 19/07/2023 APFJ IMMO
 0 m² 0255 GRANDE RUE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0C1666 Permis de construire 2023-07-10 10/07/2023 SCI ARY
 167 m² RUE DE CHASSIN - LE SORBIE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C565
0C1664
0C1663 		Permis de construire 2023-05-02 02/05/2023 EROS IMMOBILIER
 10 m² 1415 ROUTE DES MAITRES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B783 Permis de construire 2023-04-21 21/04/2023 SCI EAHI
 0 m² 0311 GRANDE RUE GRANDE RUE NEUVILLE LES DAMES Détails
0B1120
0B1119
0B691 		Permis de construire 2022-11-24 24/11/2022 COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
 165 m² RUE DE LA POSTE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B614 Permis de construire 2022-06-17 17/06/2022 FDB IMMO
 0 m² 268 GRANDE RUE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0A48
0A49 		Permis de construire 2022-02-08 08/02/2022 0 m² LA VERCHERE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1198 Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 135 m² 84 ALLEE HENRI MARTIN - LOT A NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
B826
B828
B829 		Permis de construire 2021-12-22 22/12/2021 CHAPITRE IPM
 0 m² 124 PLACE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0C1603 Permis de construire 2021-08-30 30/08/2021 120 m² 112 RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1169 Permis de construire 2021-07-18 18/07/2021 0 m² LIEU-DIT 'MAYON' NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C961 Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 212 m² 173 ROUTE DE ROMANS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1605
0C1607
0C1600 		Permis de construire 2021-06-19 19/06/2021 0 m² 112 RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1037 Permis de construire 2021-06-19 19/06/2021 132 m² ROUTE DE CONDEISSIAT - LOT B NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1037 Permis de construire 2021-05-05 05/05/2021 103 m² LOT A ROUTE DE CONDEISSIAT NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1085 Permis de construire 2021-02-22 22/02/2021 PERRIER IMMO
 120 m² 104 ALLE DE BEL-AIR NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1599
0C1602
0C227 		Permis de construire 2021-01-22 22/01/2021 24 m² 112 RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1528 Permis de construire 2021-01-09 09/01/2021 138 m² 310 RUE DE L'EGALITE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1580 Permis de construire 2020-12-31 31/12/2020 98 m² 122 RUE DE CHASSIN - LOT 3 NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C227
0C1580 		Permis de construire 2020-12-22 22/12/2020 110 m² RUE DE CHASSIN LOT N_1 NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1612
0C1611 		Permis de construire 2020-12-18 18/12/2020 114 m² RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B564
0B565 		Permis de construire 2020-12-18 18/12/2020 126 m² 95 RUE SAINT MAURICE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C226
0C227 		Permis de construire 2020-11-20 20/11/2020 130 m² RUE DE CHASSIN LOT N_2 NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0D470
0D471 		Permis de construire 2020-11-20 20/11/2020 110 m² 198 ROUTE DE ROMANS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C638 Permis de construire 2020-11-01 01/11/2020 83 m² LIEU-DIT 'CHARMONT' NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0D470
0D471 		Permis de construire 2020-09-08 08/09/2020 110 m² 198 ROUTE DE ROMANS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B435 Permis de construire 2020-07-24 24/07/2020 100 m² RUE DES AMOURS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C732 Permis de construire 2020-06-27 27/06/2020 149 m² ROUTE DES GOUTTES - LOT A LES CHAMPAGNETTES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0D357 Permis de construire 2019-08-27 27/08/2019 95 m² 204 ROUTE DE ROMANS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1444
0B1445
0B1448 		Permis de construire 2019-05-15 15/05/2019 95 m² ROUTE DE BOURG NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B603
0B606
0B1120 		Permis de construire 2019-01-22 22/01/2019 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 1780 m² PLACE DU COMMERCE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1040 Permis de construire 2018-09-28 28/09/2018 101 m² RUE DES GLACIERES LOT B NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1040 Permis de construire 2018-09-28 28/09/2018 98 m² RUE DE LA BRESSE LOT A NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0A793
0A791 		Permis de construire 2018-06-01 01/06/2018 0 m² LIEU- MONTEDON NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C1578
0C1576
0C1575 		Permis de construire 2018-02-22 22/02/2018 121 m² RUE DE BEL-AIR LIEU-DIT CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1044 Permis de construire 2018-02-21 21/02/2018 CONFORT IMMOBILIER
 0 m² 150 PLACE DES CHANOINESSES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0A46 Permis de construire 2017-05-09 09/05/2017 38 m² LIEU- SOUILLARD NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B140 Permis de construire 2017-03-14 14/03/2017 0 m² MONTBIAT NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C912 Permis de construire 2017-03-14 14/03/2017 0 m² 187 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B622 Permis de construire 2017-02-23 23/02/2017 113 m² RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C709
0C710 		Permis de construire 2016-08-31 31/08/2016 LA ROMANIERE
 97 m² 0393 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES Détails
0C709 Permis de construire 2016-08-02 02/08/2016 96 m² RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C938 Permis de construire 2016-06-07 07/06/2016 169 m² LIEU- LES SABLONNIERES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B941 Permis de construire 2016-03-25 25/03/2016 108 m² RUE LA CROIX DE PIERRE NEUVILLE LES DAMES Détails
0B929
0B928 		Permis de construire 2016-03-08 08/03/2016 0 m² LIEU- CATHERINE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1412
0B1415 		Permis de construire 2016-01-28 28/01/2016 LEA & CO
 174 m² RUE DE L'EGALITE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
C189
C1055 		Permis de construire 2014-02-05 05/02/2014 18 m² 572 RUE DE CHASSIN NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
C1503
C1505
C1506 		Permis de construire 2014-02-05 05/02/2014 86 m² 271 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B1146
B1332 		Permis de construire 2013-09-18 18/09/2013 156 m² ALL DES GLACIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B1394 Permis de construire 2013-03-25 25/03/2013 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
 674 m² RUE DE LA BRESSE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
C1538
C1539 		Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 174 m² RUE DES SABLONNIERES LES SABLONNIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B314
B315 		Permis de construire 2013-01-28 28/01/2013 0 m² LES BODIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0C1312 Permis de construire 2026-03-18 18/03/2026 SCI LES COMTES DOMBES BRESSE
 318 m² ROUTE DES COMTES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0D415
0D367
0D416 		Permis de construire 2025-09-04 04/09/2025 MONSOL
 2710 m² 1213 ROUTE DE CHATILLON NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B914 Permis de construire 2025-05-23 23/05/2025 40 m² 133 CHEMIN DE POGNAT NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1426 Permis de construire 2024-05-07 07/05/2024 SCI DES DAMES
 126 m² 2 RUE DE LA BRESSE LA CROIX DE MISSION NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0D238 Déclaration préalable 2024-02-24 24/02/2024 ENEDIS
 34 m² BOURLIER NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0A822
0A412
0A409 		Déclaration préalable 2023-10-10 10/10/2023 VALENERGIES
 4 m² 239 ROUTE DE SOUILLARD NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1120
0B1119
0B691 		Permis de construire 2022-11-24 24/11/2022 COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
 348 m² RUE DE LA POSTE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B1446
0B1447 		Permis de construire 2022-04-29 29/04/2022 MCRS
 148 m² 113 ROUTE DE BOURG NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0C1581 Permis de construire 2022-03-03 03/03/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
 515 m² ALLEE SOPHIE DE GROUCHY NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0C1002
0C1226
0C929 		Permis de construire 2021-06-19 19/06/2021 1050 m² LIEUDIT LES CHANDELIERES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1239
0B1224
0B1226 		Permis de construire 2019-10-16 16/10/2019 MAJ INVESTISSEMENTS
 2821 m² ETANG CHANOZ ROUTE DE VONNAS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B603
0B606
0B1120 		Permis de construire 2019-01-22 22/01/2019 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 557 m² PLACE DU COMMERCE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B469 Déclaration préalable 2018-12-13 13/12/2018 0 m² 4 PLACE DU CHAPITRE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1009
0B1008
0B1006 		Permis de construire 2018-09-05 05/09/2018 111 m² LIEU- DEBONNAS NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0B1044 Permis de construire 2018-02-21 21/02/2018 CONFORT IMMOBILIER
 0 m² 150 PLACE DES CHANOINESSES NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
Permis de construire 2016-10-06 06/10/2016 308 m² Détails
0C877 Déclaration préalable 2016-07-30 30/07/2016 COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
 12 m² LIEU- TERRE REBOTET COMPLEXE SPORTIF DES COMMUNAUX NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
C396
C375
C403 		Permis de construire 2015-02-27 27/02/2015 106 m² FERME DE LAPPE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B1009
B1008
B1007 		Permis de construire 2014-10-04 04/10/2014 562 m² DEBONNAS NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B774 Déclaration préalable 2014-08-24 24/08/2014 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² RUE DE LA BRESSE LE VILLAGE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B774B Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 SCI L'AGE D'OR NEUVILLE
 2737 m² RUE DE LA BRESSE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B1146
B1332 		Permis de construire 2013-09-18 18/09/2013 356 m² ALL DES GLACIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
B629
B1099
B627 		Permis de construire 2013-09-18 18/09/2013 COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
 363 m² ALL SOPHIE DE GROUCHY SALLE DES FETES NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
C942 Permis de construire 2013-08-05 05/08/2013 GARAGE GUICHARDET
 167 m² RTE DE BOURG-EN-BRESSE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
0B1394 Permis de construire 2013-03-25 25/03/2013 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
 510 m² RUE DE LA BRESSE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C1298 2024-10-03 03/10/2024 INSPIRE MB
 907 m² 200 ROUTE DE BOURG NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C217
0C218 		2017-04-07 07/04/2017 9045 m² 216 RUE DE CHASSIN NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
0C401 2015-02-26 26/02/2015 2838 m² LAPPE NEUVILLE LES DAMES 01400 Détails
B774 2014-08-26 26/08/2014 COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
 0 m² RUE DE LA BRESSE CROIX DE MISSION NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails
D401 2013-05-06 06/05/2013 0 m² FERME DE LAPPE NEUVILLE-LES-DAMES 01400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Neuville-les-Dames ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Neuville-les-Dames, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.