Permis de construire
N° PC 00127212V0017
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SABLONNIERES LES SABLONNIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1538 · C 1539
Superficie du terrain
1358 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier11/06/2013
Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
AdresseRUE DES SABLONNIERES LES SABLONNIERES NEUVILLE-LES-DAMES 01400
ParcellesC 1538 · C 1539
Superficie terrain1358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.