Permis de construire
N° PC 00127216V0001
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- CATHERINE NEUVILLE LES DAMES 01400
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 929 · 0B 928
Superficie du terrain
3300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal01540
LocalitéVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
AdresseLIEU- CATHERINE NEUVILLE LES DAMES 01400
Parcelles0B 929 · 0B 928
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable issue de transfo170 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.