Déclaration préalable de travaux
N° DP 00127223V0039
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
VALENERGIES
Adresse du terrain
239 ROUTE DE SOUILLARD NEUVILLE LES DAMES 01400
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 822 · 0A 412 · 0A 409
Superficie du terrain
19280 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2023
Ouverture du chantier10/04/2024
Achèvement des travaux05/05/2025

👤Demandeur

DénominationVALENERGIES
SIRET50935500400029
SIREN509355004
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
Adresse239 ROUTE DE SOUILLARD NEUVILLE LES DAMES 01400
Parcelles0A 822 · 0A 412 · 0A 409
Superficie terrain19280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3545 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant3545 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.