Permis de construire n° PC 00127216V0007 à Neuville-les-Dames

Permis de construire

N° PC 00127216V0007

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

LA ROMANIERE

Adresse du terrain

0393 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 709 · 0C 710

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

Ouverture du chantier19/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA ROMANIERE

SIRET80852388000017

SIREN808523880

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

Adresse0393 RUE DE LA DOMBES NEUVILLE LES DAMES

Parcelles0C 709 · 0C 710

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.