Permis de construire n° PC 00127218V0007 à Neuville-les-Dames

Permis de construire

N° PC 00127218V0007

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

PLACE DU COMMERCE NEUVILLE LES DAMES 01400

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 603 · 0B 606 · 0B 1120

Superficie du terrain

2253 m²

Surface locaux créée

557 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdressePLACE DU COMMERCE NEUVILLE LES DAMES 01400

Parcelles0B 603 · 0B 606 · 0B 1120

Superficie terrain2253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée557 m²

Surface locaux démolie405 m²

Surface commerce avant405 m²

Surface commerce créée557 m²

Surface commerce démolie405 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.