Permis de construire
N° PC 00127221V0014
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Adresse du terrain
ALLEE SOPHIE DE GROUCHY NEUVILLE-LES-DAMES 01400
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1581
Superficie du terrain
4783 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/03/2022
Ouverture du chantier23/07/2022
Achèvement des travaux23/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
SIRET24010087500105
SIREN240100875
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
AdresseALLEE SOPHIE DE GROUCHY NEUVILLE-LES-DAMES 01400
Parcelles0C 1581
Superficie terrain4783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface publique créée515 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.