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Permis de construire
N° PC 00127212V0016
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
RUE DE LA BRESSE NEUVILLE LES DAMES 01400
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1394
Superficie du terrain
12972 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
674 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
AdresseRUE DE LA BRESSE NEUVILLE LES DAMES 01400
Parcelles0B 1394
Superficie terrain12972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable créée674 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.