Permis de construire n° PC 00127214V0004 à Neuville-les-Dames

Permis de construire

N° PC 00127214V0004

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEBONNAS NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Date d'autorisation

04/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1009 · B 1008 · B 1007

Superficie du terrain

64529 m²

Surface locaux créée

562 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/10/2014

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdresseDEBONNAS NEUVILLE-LES-DAMES 01400

ParcellesB 1009 · B 1008 · B 1007

Superficie terrain64529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2064 m²

Surface locaux créée562 m²

Surface agricole avant2064 m²

Surface agricole créée562 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.