Permis de construire n° PC 00127213V0007 à Neuville-les-Dames

Permis de construire

N° PC 00127213V0007

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Adresse du terrain

ALL SOPHIE DE GROUCHY SALLE DES FETES NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 629 · B 1099 · B 627

Superficie du terrain

3929 m²

Surface locaux créée

363 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

SIRET21010272900014

SIREN210102729

Code postal01400

LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdresseALL SOPHIE DE GROUCHY SALLE DES FETES NEUVILLE-LES-DAMES 01400

ParcellesB 629 · B 1099 · B 627

Superficie terrain3929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux créée363 m²

Surface publique avant727 m²

Surface publique créée363 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.