Permis de démolir
N° PD 00127214V0001
Ville de Neuville-les-Dames · 01400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Adresse du terrain
RUE DE LA BRESSE CROIX DE MISSION NEUVILLE-LES-DAMES 01400
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 774
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
SIRET21010272900014
SIREN210102729
Code postal01400
LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-les-Dames (01272)
Code postal01400
AdresseRUE DE LA BRESSE CROIX DE MISSION NEUVILLE-LES-DAMES 01400
ParcellesB 774
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.