Déclaration préalable de travaux n° DP 00127218V0034 à Neuville-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00127218V0034

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PLACE DU CHAPITRE NEUVILLE LES DAMES 01400

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 469

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéNEUVILLE LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

Adresse4 PLACE DU CHAPITRE NEUVILLE LES DAMES 01400

Parcelles0B 469

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.