Déclaration préalable de travaux n° DP 00127216V0028 à Neuville-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00127216V0028

Ville de Neuville-les-Dames · 01400

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Adresse du terrain

LIEU- TERRE REBOTET COMPLEXE SPORTIF DES COMMUNAUX NEUVILLE LES DAMES 01400

Date d'autorisation

30/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 877

Superficie du terrain

45483 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

SIRET21010272900014

SIREN210102729

Code postal01400

LocalitéNEUVILE LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-les-Dames (01272)

Code postal01400

AdresseLIEU- TERRE REBOTET COMPLEXE SPORTIF DES COMMUNAUX NEUVILLE LES DAMES 01400

Parcelles0C 877

Superficie terrain45483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant31 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.